Terrain constructible : que dit la loi Elan de 2018 ?

Auparavant, les acquéreurs de terrain se confrontaient à une mauvaise surprise seulement après avoir acquis le terrain. Dans le cas où il s’agissait d’un sol argileux, des surcoûts étaient généralement générés. Si les fondations devaient présenter 60/80 cm de profondeur, il fallait creuser jusqu’à 4 m de profondeur sur un sol argileux. Face à cela, la loi Elan 2018 oblige …

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