Temps partiel, forfait jours… comment adapter le nombre de jour travaillé dans l’année ?
Adapter le nombre de jours travaillés dans l’année suppose de choisir entre deux régimes juridiques qui ne se recoupent pas. Le temps partiel se mesure en heures, le forfait jours en jours. Un salarié dont le forfait annuel descend sous le plafond légal ne bascule pas pour autant dans le régime du temps partiel. Cette distinction, confirmée par la Cour …
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