Prime pour médaille du travail : comment savoir si votre convention la prévoit ?

La prime pour médaille du travail n’est prévue par aucun texte du Code du travail. L’employeur n’est tenu de la verser que si un accord collectif, une convention de branche, un usage d’entreprise ou le contrat de travail le prévoit explicitement. Identifier la source exacte de cette obligation conditionne le montant perçu, son régime fiscal et la possibilité de la …

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