Plaque d’immatriculation : Conserver à la vente de son véhicule ?

Depuis 2009, le système d’immatriculation SIV attribue une plaque définitive à chaque véhicule, indépendamment de son propriétaire. Conserver sa plaque lors de la vente n’est donc plus un choix, mais une obligation réglementaire. Pourtant, des questions subsistent sur les démarches à accomplir et les documents à fournir lors du changement de propriétaire.

Les erreurs administratives restent fréquentes, qu’il s’agisse de …

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