Particuliers : Qui peut assister à une expertise ? Quelles conditions ?
La présence d’un tiers lors d’une expertise judiciaire peut être contestée, même en cas d’accord préalable des parties. Les décisions des experts, en matière d’accès et de participation, obéissent à des règles strictes qui varient selon la nature de la procédure engagée.
La loi impose parfois la confidentialité de certains échanges, limitant ainsi le cercle des personnes autorisées à assister. …
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