Propriétaire effectif : définition et obligations en France
7 500 euros. Voilà le montant maximal de l’amende qui guette toute société immatriculée en France si elle néglige de déclarer qui, derrière les titres et les statuts, tire réellement

L'actu innovante
7 500 euros. Voilà le montant maximal de l’amende qui guette toute société immatriculée en France si elle néglige de déclarer qui, derrière les titres et les statuts, tire réellement
Un couple marié à Paris en 2010, puis installé à Montréal en 2015, peut découvrir que le partage de ses biens ne relève plus des mêmes règles qu’au moment de
Le coefficient d’occupation des sols à Antibes figure parmi les plus encadrés de la Côte d’Azur, malgré une demande résidentielle en hausse constante. Contrairement à certaines communes voisines, le plan
Six heures de sommeil, et le cerveau vacille déjà : la vigilance s’effiloche, la mémoire se brouille, la nervosité s’installe. Dès la première nuit écourtée, la performance cognitive s’effondre, accompagnée
Un adulte sur trois de plus de 65 ans subit une chute au moins une fois par an, selon les données de l’Organisation mondiale de la santé. L’âge ne constitue
Un site qui avance sans colonne vertébrale thématique finit par tourner en rond. Les moteurs de recherche n’ont que faire d’un patchwork de pages reliées au hasard. Pire : certaines
Un engagement de caution personnelle reste valable même si le contrat principal comporte des irrégularités, à moins d’une faute grave démontrée. Le formalisme imposé par la loi ne protège pas
15 000 dollars, c’est la limite. Pas un de plus pour les biens de valeur, et si vous pensiez protéger vos œuvres d’art ou vos économies en liquide, passez votre
Certains chiffres ne mentent pas, et celui-ci claque comme un verdict : la production mondiale de vêtements a doublé en moins de vingt ans, tandis que la durée de vie
1,1 million de transactions immobilières ont été enregistrées sur douze mois en France : derrière ce chiffre, un ballet d’estimations officielles, d’avis de valeur et de documents en bonne et
Un enfant de deux ans peut maîtriser près de 300 mots, mais certains n’en prononcent pas plus d’une cinquantaine sans qu’aucune pathologie ne soit en cause. Il n’existe pas d’âge
Un service VPN peut s’installer là où la loi lui laisse les mains libres, mais cela ne garantit pas pour autant l’invisibilité de ses utilisateurs. NordVPN, basé au Panama, échappe
Certains chiffres ne mentent jamais : chaque année, plus de 600 000 duplicatas de carte grise sont demandés en France. Pour beaucoup, la question des frais reste floue, les exceptions
Une franchise peut parfois être appliquée, même en l’absence de faute. Certaines garanties imposent au conducteur non responsable d’avancer des frais avant tout remboursement. L’indemnisation ne couvre pas systématiquement l’intégralité
Un chaton peut changer de foyer en quelques clics ou rester des semaines sur une annonce sans réponse. Entre la loi qui encadre chaque étape et la réalité des portées
Un chiffre brut : 70 % des jardiniers négligent l’aération de leur terre. Pourtant, ce geste discret décide souvent du sort de leurs récoltes. Retour sur ce que l’on oublie
Plus de 60 % des couples choisissent de partir à l’étranger pour leur premier voyage après le mariage, selon une étude de l’Association internationale du tourisme. Pourtant, les attentes évoluent
Douze mois. Pas un de plus entre deux vérifications d’extincteur, dit la norme NF S 61-919. Ce calendrier ne tolère aucun retard : un appareil défaillant, repéré lors d’un contrôle,
Un chiffre sec, sans fard : chaque année, la pré-éclampsie touche près de 5 % des femmes enceintes. Derrière ce pourcentage, ce sont des vies qui basculent souvent sans prévenir,
Un chiffre, froid et indiscutable : plus d’un tiers des candidats à la location sont recalés à cause d’un défaut de garant. Derrière cette statistique, des parcours freinés, des projets
27,6 heures par semaine : c’est, selon l’INSEE, le temps moyen qu’un parent passe avec ses enfants, hors sommeil. Un chiffre qui, derrière sa froideur statistique, révèle l’enjeu brûlant du
Une piscine n’est plus seulement un luxe réservé à quelques privilégiés. Les tendances actuelles bousculent les codes établis et font entrer le bassin dans une nouvelle dimension, où l’expérience compte
Un chiffre se glisse dans les calendriers officiels : le 19 janvier 2033. Ce jour-là, le permis rose cartonné, compagnon de route de millions de Français, sera relégué au rang
Oubliez la prétendue règle sacrée du noir sur noir. En matière de costumes et de chaussures, le marron s’invite à la table des audacieux, et il n’est pas question de
Un toit qui fuit ne prévient pas. Il attend la première pluie, le premier souffle d’air glacial, pour rappeler qu’on l’a trop longtemps oublié. Fin d’été, l’automne pointe, bientôt l’hiver.
Oubliez les tableaux de chiffres et les promesses toutes faites : confier son bien à une agence, ce n’est pas seulement une ligne dans un budget, c’est un choix de
Pour vendre son appartement rapidement, il faut penser en tant qu’acheteur et en tant que commerçant. Autrement dit, penser avec froideur et précision ! La vente est un sport de
Oublier la routine solitaire du télétravail ou la paperasse interminable des locations classiques : à Paris, les espaces de coworking rebattent les cartes pour les indépendants, freelances et entrepreneurs en
La violence aveugle ne choisit pas ses cibles. Les attaques qui ont frappé le Bataclan, Nice ou Orlando ne relèvent pas seulement de l’actualité sombre : elles ont bouleversé la
Gravé dans les archives de l’humanité, le besoin d’imaginer, de bâtir, de s’évader à travers les arts n’a jamais faibli. On a longtemps tracé sur la toile ou raconté dans
La communication d’une entreprise repose sur une architecture verbale précise que l’on nomme le ton de voix. Et ce concept va bien au-delà de la simple rédaction de messages marketing.
Personne ne reçoit un diplôme universitaire par la simple force du hasard ou le charme discret des amphis. La réalité, c’est que la vie à l’université met tout le monde
Pour commencer cette nouvelle année, je voulais vous parler de l’émotion que je vois le plus souvent à la maison : la peur. Malheureusement, l’une des émotions les plus à
Le granit brave le gel sans broncher, mais absorbe la chaleur avec une facilité déconcertante dès que le soleil tape. Le bois composite, lui, évite les corvées d’entretien, même si
Certains nettoyants professionnels éliminent 99,9 % des bactéries, mais détériorent les surfaces fragiles sur le long terme. D’autres garantissent un entretien quotidien impeccable, mais échouent à traiter les taches incrustées
Un diplôme ne fait pas tout, et l’expérience hôtelière n’ouvre pas systématiquement la porte du bureau du responsable. Ici, chaque établissement trace sa trajectoire : certains réclament un parchemin officiel,
Dans un contexte de sécurité accrue et de réglementation stricte, les portes coupe-feu sont devenus un élément incontournable dans de nombreux bâtiments. Ces équipements jouent un rôle crucial dans la
77% des internautes tapent le nom d’une entreprise sur Google avant d’acheter. Ce chiffre n’est pas là pour décorer une présentation PowerPoint : il dit tout. Sur le web, votre
Les chiffres ne mentent pas : près de 60 % des transactions réalisées sur Vinted en France concernent les vêtements pour femmes. Loin derrière, les habits pour enfants et les
En 2023, plus de 75 % des adolescents européens ont déclaré s’inspirer principalement des réseaux sociaux pour leurs choix vestimentaires, dépassant pour la première fois l’influence des marques traditionnelles. Les
Un visage symétrique ne garantit pas toujours l’admiration universelle. Certaines normes, valorisées dans un pays, sont parfois rejetées ailleurs. Des ingrédients tolérés dans la cosmétique européenne restent interdits sur d’autres
Le nombre moyen de vêtements portés régulièrement par une personne ne dépasse pas 30 % de ce qu’elle possède réellement. Malgré des dressings souvent encombrés, la majorité des tenues reste