Ou renvoyer le formulaire H2 ?

Formulaire H2 — Cerfa 6652 Formulaire à remplir à la fin d’un appartement situé dans un immeuble collectif. Télécharger Vous devez remplir et envoyer le formulaire H2 aux autorités fiscales dès que vous aurez construit un logement indépendant. En d’autres termes, pour construire des appartements et des dépendances dans un immeuble, vous devez remplir ce […]

L’article Ou renvoyer le formulaire H2 ? est apparu en premier sur Loge Toi.