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Logiciel de gestion des délibérations : rôle et critères de choix

Un logiciel de gestion des délibérations dématérialise le cycle complet d’un acte du conseil : projet rédigé par les services, ordre du jour, convocation, vote, signature, télétransmission au contrôle de légalité, publication et registre. Pour une commune, une intercommunalité ou un syndicat, il évite les ressaisies et aide à tenir les délais du code général des collectivités territoriales.

À quoi

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