ITT de moins de 8 jours pour agression : sanctions selon le code pénal

Lorsqu’une agression entraîne une Incapacité Totale de Travail (ITT) de moins de 8 jours, le cadre légal français prévoit des sanctions spécifiques. Ces peines, définies dans le Code pénal, sont appliquées selon la gravité de l’infraction et prennent en compte …

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