Imposition des contrats de capitalisation : détails et règles en France

L’administration fiscale ne considère pas le contrat de capitalisation comme un produit d’assurance-vie lors de sa transmission, mais l’aligne sur ce dernier pour la fiscalité des rachats. Les personnes morales bénéficient d’un cadre distinct, avec des règles spécifiques de réintégration dans les résultats imposables, qui évoluent régulièrement au fil des lois de finances.

Les modalités d’imposition varient en fonction de …

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