Droits d’auteur non payés par l’employeur : que faire ?

Lorsqu’un créatif découvre que son employeur ne lui a pas versé les droits d’auteur auxquels il est légitimement en droit de prétendre, une situation complexe se dessine. Ce manquement peut découler d’un oubli administratif ou d’une intention délibérée. Pour le professionnel lésé, pensez à bien connaître les démarches à entreprendre pour revendiquer ses droits. Il s’agit de recueillir des preuves, …

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