Caf declarations loyers : bonnes pratiques pour les agences immobilières
Depuis janvier 2021, la transmission des loyers à la CAF s’effectue exclusivement par voie dématérialisée pour les agences immobilières. Toute omission ou erreur dans la déclaration peut entraîner la suspension ou la réduction des aides au logement pour les locataires concernés.
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La réglementation impose aux bailleurs une actualisation systématique des informations à chaque changement de loyer ou de locataire. Les …
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