Arrêt Besse 1991 : impact sur la jurisprudence française et analyse

L’arrêt Besse de 1991 marque une étape importante dans le droit administratif français, influençant durablement la jurisprudence. Cette décision du Conseil d’État a révisé la portée de la responsabilité de l’État en matière de dommages causés aux particuliers par des opérations de police. Elle a établi que la responsabilité sans faute de l’État pouvait être engagée pour des dommages de …

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