Comment remplir une déclaration de travaux clôture en ligne pas à pas ?
La déclaration préalable de travaux pour une clôture se dépose de plus en plus souvent en ligne, via le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) de votre commune. Depuis le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, les personnes morales doivent obligatoirement passer par ce dépôt dématérialisé. Les particuliers conservent le choix du papier, mais la procédure en ligne simplifie …
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