Bail à ferme, métayage… où se cachent vraiment les pièges des baux ruraux

Le statut du fermage est d’ordre public. Cette phrase, que tout praticien du droit rural connaît, produit des effets que bailleurs et preneurs sous-estiment régulièrement. La majorité des terres agricoles françaises sont exploitées sous bail rural, et les litiges portés devant les tribunaux paritaires des baux ruraux (TPBR) révèlent des erreurs récurrentes, souvent commises dès la rédaction du contrat.

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