TVA sur les formations professionnelles : règles et applicabilité en France

Dans le paysage fiscal français, la TVA sur les formations professionnelles suscite régulièrement des interrogations. Les règles régissant l’application de cette taxe sont précises et définies par le code général des impôts. Elles établissent les critères d’assujettissement ou d’exonération selon le statut de l’organisme formateur et la nature de la formation dispensée. Cette distinction est fondamentale pour les entreprises et …

The post TVA sur les formations professionnelles : règles et applicabilité en France appeared first on startup-emploi.com.